moyens de paiements acceptés :
chèque
virement bancaire
moyens d'expédition
lettre max
colissimo
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’acquisition d’un produit à travers le présent blog implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bou d’verre et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de bou d’verre.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par bou d’verre, sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les prix de mes produits sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais d'expédition.
bou d'verre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Mes produits sont envoyés en France métropolitaine (Corse comprise) par La Poste en lettre max ou colissimo suivi, suivant le choix du client. Je vous envoie un courrier électronique avec le numéro de suivi de la poste dès que le produit est envoyé. Pour les autres pays, me contacter.
L'envoi des produits sera effectué après réception du virement ou encaissement du chèque envoyé à Marion Boulanger bou d'verre Pépinière d'entreprises La Pousada 82 rue Anatole France 38100 GRENOBLE, le délai de livraison sera de trente jours ouvrables maximum.
Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier la conformité des produits à la livraison et en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise ; cette réclamation devra impérativement être notifiée par e-mail à bou d'verre contact @boudverre.fr
bou d'verre ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. L'ensemble de votre commande est en attente jusqu'à disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Le traitement de votre commande démarre à la réception de votre chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque doit être émis à l'ordre de Marion Boulanger bou d'verre et envoyé à : Marion BOULANGER bou d'verre Pépinière d'entreprises La Pousada 82 rue Anatole France 38100 GRENOBLE.
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de bou d’verre jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, bou d’verre sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Vous serez intégralement remboursés hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à votre charge si ceux-ci n'avaient pas été facturés (frais de port offerts). Avant tout renvoi, vous devez m'en informer par email contact @boudverre.fr Vous devez indiquez dans votre renvoi, vos coordonnées ; nom, prénom, email, ainsi que le motif de votre retour. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Grenoble. La langue de ces conditions de vente est la langue française.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Je ne communiquerai à aucune entreprise les informations vous concernant. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant.
Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les renseignements donnés sur le blog, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. bou d’verre s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le blog. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de bou d’verre ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
SIRET : 518 399 332 00031 / TVA non applicable (article 293 B du CGI).
